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Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité - 2021 - liste des communes

Vendredi 12 Novembre 2021
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Mara Rihouet

L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin. Cette dotation, d’un montant total de 10 millions d’euros en 2021, comporte trois fractions et est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel fiscal et de superficie, dont le territoire fait partie pour une proportion significative d’un site « Natura 2000 » (ou est situé dans un parc naturel marin ou dans un cœur de parc national).

Cette dotation a pour objectif de poursuivre ce qui avait été initié par la mise en place de la dotation « Natura 2000 » en 2019 pour soutenir la protection de la biodiversité.
Les députés ont adopté, le 28 octobre, un amendement du gouvernement qui renforce de nouveau la dotation. Cet amendement abaisse de 60 à 50 % le taux de couverture des communes par une zone Natura 2000. Le projet de loi de finances pour 2022, tel que présenté le 22 septembre dernier par le gouvernement, élargissait le nombre de communes bénéficiaires de la dotation en site Natura 2000 en abaissant de 75 à 60 % le taux minimal de couverture des communes par la zone protégée.


La liste des communes éligibles à cette dotation en 2021, ainsi que le montant attribué à chacune d’elles, est désormais disponible (lien ci-après).
Animateurs et animatrices Natura 2000, rapprochez vous des communes en bénéficiant !