Guide local : polices de l’environnement, de l’eau et des milieux aquatiques

Type de document :
Guide
Echelle :
Régionale
Support :
Pdf
Auteur :
Syndicat Mixte de Etangs Littoraux (Siel)
Date d'édition :
Jan 2019
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Ce guide est à destination des agents et gestionnaires de sites, cet outil vise à faciliter leur veille territoriale, la planification d’actions de police coordonnées, de centraliser les informations réglementaires, d’identifier les enjeux spécifiques au territoire etc.
Composé de 7 lagunes, il couvre une superficie d’environ 4 000 ha, bordés par plus de 2 000 ha de zones humides périphériques telles que marais, anciens salins…
Ce guide rappelle les enjeux spécifiques au territoire et ses périmètres réglementaires. Il rassemble les informations propres aux réglementations en vigueur (générale, communales et locales) et un annuaire de contacts des acteurs référents.
Il compile également des fiches sur les impacts pour aider à cibler les principales zones subissant des infractions.