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Installations photovoltaïques au sol - Guide de l'étude d'impact

Type de document :
Guide
Auteur collectif :
Coordination M.C. Degryse
Pagination :
138
Editeur :
Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement
Date d'édition :
avr 2011
Langue :
Français
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Afin d’organiser le développement des installations photovoltaïques au sol dans de bonnes conditions environnementales, le Gouvernement a publié un décret et une circulaire  qui précisent les procédures applicables.
Ce guide a vocation à aider les acteurs de la filière photovoltaïque à réaliser des études d’impact de qualité, en fournissant des recommandations qui ne constituent pas pour autant des obligations.

Ce guide s'adresse :

  • aux porteurs de projets d’installations solaires photovoltaïques au sol, privés et publics
  • aux services administratifs chargés d’instruire les projets dans le cadre des procédures réglementaires
  • aux associations et au public afin de les aider à répondre aux questions qu’ils se posent sur la protection de l’environnement et de leur cadre de vie
  • aux praticiens des études d’impact qui y trouveront matière à réflexion méthodologique
  • aux commissaires-enquêteurs chargés de mener les enquêtes publiques