Note technique relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres

Type de document :
Note technique
Support :
Pdf
Auteur :
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Date d'édition :
aoû 2019
Langue :
Français
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Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a rédigé une note technique relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres (en application des articles R.414-8 à 18 du Code de l’environnement - n° NOR: DEVL1131446C). Signée le 26 août 2019, elle abroge la circulaire du 27 avril 2012.
Un guide concernant la gestion des sites (installation des COPIL, élaboration des documents d’objectifs et mise en œuvre (chartes, contrats,...)) a également été réalisé.
Il est destiné aux acteurs du réseau Natura 2000 : élus, animateurs, services de l’Etat, autorités de gestion des fonds européens.