Circulaire de gestion pour les sites majoritairement terrestres

Cette circulaire du 27 avril 2012 encadre la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres:  mise en place des COPIL, élaboration des DOCOB, contrats Natura 2000, Charte Natura 2000 (elle regroupe et réactualise les précédentes).

Concernant les contrats, chaque type de mesure est détaillée par une fiche technique (Fiche 3 de la circ. du 27/04/12) avec  :

• Objectifs de l’action en lien avec les objectifs de conservation des habitats et espèces,
• Conditions particulières d’éligibilité,
• Engagements non rémunérés / engagements rémunérés,
• Points de contrôle,
• Liste non exhaustive d’habitats et d’espèces prioritairement concernés adaptable par le service instructeur aux configurations locales