La Charte Natura 2000

La Charte Natura 2000 est outil d’adhésion au DOCOB. Elle permet aux titulaires de droits réels et personnels de parcelles situées dans un site Natura 2000 de marquer leur adhésion à la démarche Natura 2000. Elle reconnaît l’intérêt de pratiques de gestion développées par ces titulaires, qui concourent à la conservation des habitats et des espèces. Elle permet aux titulaires de s’engager vers des pratiques de gestion contribuant à la réalisation des objectifs du DOCOB, sans pour autant s’investir dans un contrat Natura 2000.

En outre, l’adhésion à la charte donne accès à des exonérations fiscales et à certaines aides publiques.

La charte Natura 2000 doit être un document simple, clair, compréhensible par tous et « normé »

C’est un outil d’adhésion au DOCOB efficace, attractif et cohérent avec les autres politiques sectorielles. L’adhérent marquera ainsi son engagement en faveur de Natura 2000.

Une gestion adaptée des sites constitue, au-delà du respect de nos engagements communautaires, un enjeu important pour le développement durable de ces territoires ruraux remarquables. Les dispositions introduites par la loi relative au développement des territoires ruraux ont réaffirmé le choix de la politique contractuelle pour la gestion des sites Natura 2000.

La charte est un des outils à même d’encourager une mobilisation forte afin de garantir la gestion des sites, notamment en concrétisant les préconisations des documents d’objectifs opérationnels.

Une circulaire (datée du 26 avril 2007) définit le champ d’application de la charte Natura 2000. Elle précise :
 le contenu de la charte Natura 2000,
 les modalités de son élaboration dans le cadre du DOCOB,
 la procédure d’adhésion à la charte de chaque site.