A partir des critères donnés par la directive Habitats, faune, flore, un document d’orientation a été élaboré au niveau communautaire pour préciser la définition de l’état de conservation et comment l’évaluer. Le centre thématique européen protection de la nature et biodiversité a ensuite poursuivi le travail en élaboration des orientations méthodologiques pour l’évaluation.
A partir des critères donnés par la directive Habitats, faune, flore, un document d’orientation a été élaboré au niveau communautaire par le Centre thématique européen Conservation de la nature et biodiversité (CTE) et le groupe de travail scientifique Habitats.
Ce document (DocHab 04-03/03-rev3) contient la définition des concepts-clés mobilisés pour l’évaluation, et les grilles récapitulant les critères utilisés pour l’évaluation et leur combinaison. Il a été adopté en Comité Habitats le 20 avril 2005 et a donc valeur de référence pour l’évaluation. Il a ensuite été complété par un guide d’orientation méthodologique réalisé par le CTE.
Pour la France, un guide méthodologique a été élaboré par le Muséum national d’histoire naturelle en cohérence avec les travaux du CTE, il constitue la déclinaison française des documents communautaires présentés ci-dessus. Au niveau national, pour chaque habitat et espèce d’intérêt communautaire, une fiche d’évaluation doit être réalisée ; elle comporte un volet national ainsi que des grilles à renseigner pour chacun des domaines biogéographiques où l’habitat/espèce est présent qui permettent de conclure sur l’état de conservation de l’habitat/espèce dans le domaine biogéographique considéré. Le format des grilles d‘évaluation communautaires pour l’exercice de 2007 est présenté en intégralité en annexe du guide méthodologique du MNHN. Les grilles utilisées pour la première évaluation de 2007 pourront si besoin est être amenées à évoluer à l’issue l’exercice, cependant les principaux critères d’évaluation sont fixés par la directive elle-même (cf point précédent).
Les champs à renseigner concernent :
pour les espèces, l’évolution de l’aire de répartition, des effectifs des populations et de la surface de l’habitat d’espèce ainsi qu’une estimation des pressions et des menaces subies,
pour les habitats, l’évolution de l’aire de répartition, et de la surface de l’habitat ainsi qu’une estimation de l’état de conservation des espèces typiques, de l’état des structures et fonctions spécifiques et des pressions et menaces subies.
L’évaluation s’appuie sur une comparaison de ces paramètres-clés4 avec des valeurs de référence qui correspondent, pour chaque paramètre concerné, au seuil au-delà duquel une viabilité à long terme de l’espèce ou de l’habitat est assurée. Les valeurs de référence doivent être estimées à partir d’un raisonnement scientifique en se basant sur les meilleures données et connaissances disponibles. Les tendances d’évolution sont également prises en compte.
Pour chaque habitat ou espèce, l’état de conservation est ainsi alors évalué pour chaque domaine biogéographique concerné, selon l’un des trois niveaux suivants : • favorable • défavorable inadéquate • défavorable mauvais.
Pour certains habitats/espèces, pour lesquels le niveau de connaissance est insuffisant, il est possible pour l’instant de juger comme « inconnu » l’état de conservation.
La méthodologie détaillée pour renseigner les champs des grilles d’évaluation communautaire est présentée dans le guide méthodologique rédigé par le Muséum national d’histoire naturelle.
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