Evaluer les incidences des projets de carrières sur les sites Natura 2000

La Direction de la nature et des paysages, soucieuse de faciliter l’application de ce régime d’évaluation, a décidé d’éditer une série de guide pour certaines catégories de projets présentant des problématiques spécifiques à l’égard de la préservation des milieux. Les carrières possèdent des caractéristiques propres : des effets paysagers et écologiques, une exploitation sur le long terme, une remise en état des terrains exploités, qui ont conduit à les retenir pour l’élaboration d’un guide spécifique traitant des carrières.

Ce guide souhaite répondre à deux questions :
 Quand faut-il réaliser une évaluation des incidences pour un projet de carrières ?
 Comment réaliser cette étude ?

La démarche s’est voulue résolument participative. Un comité de pilotage comprenant des représentants des services centraux et déconcentrés de l’Etat, le bureau d’études qui a rédigé le guide (Biotope), une association de protection de l’environnement, un expert scientifique et l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM), ont travaillé activement à son élaboration. Les services locaux ont, de plus, été sollicités pour alimenter le guide en études de cas concrets.

A qui s’adresse ce guide ?

 aux entreprises de carrières qui, au travers de l’UNICEM, ont largement participé à l’élaboration de ce guide. Elles y trouveront des réponses aux questions soulevées lorsqu’une de leurs carrières ou un de leurs projets se trouve dans ou à proximité d’un site Natura 2000. Elles pourront mesurer toutes les conséquences de la présence du site sur la conduite de leur projet, et mettre en œuvre les moyens les plus adaptés pour les prendre en considération ;
 aux bureaux d’études et aux consultants qui pourront consulter les référentiels indispensables à la conduite des études d’incidences, ainsi que les principaux éléments de méthodes utilisables pour leurs expertises ;
 aux services instructeurs (DRIRE, DIREN, préfectures, DDAF, DDE) qui pourront disposer de canevas précis pouvant servir de base à des cahiers des charges d’études, ainsi que d’éléments leur permettant d’apprécier la qualité des documents qu’ils seront amenés à analyser ;
 aux opérateurs, aux animateurs et aux membres des Comités de pilotage de sites Natura 2000 qui y trouveront des informations utiles pour la préparation des documents d’objectifs ou pour conseiller quiconque serait concerné par l’ouverture de carrières sur ou près de leur site ;

Composition du guide

Le guide s’articule en quatre grandes parties :
 Clés pour comprendre Natura 2000 Ce chapitre décrit les principaux éléments de contexte et de compréhension de la démarche et de la vie d’un site Natura 2000. Cette partie présente le cadre juridique de l’évaluation des incidences, ainsi que des éléments concrets permettant de se familiariser avec les notions touchant à la biodiversité.
 Quand faut-il réaliser une évaluation des incidences pour un projet de carrière ? Cette partie pose la question du champ d’application de l’évaluation des incidences. Tous les projets de carrières doivent-ils faire l’objet d’une évaluation ? Pourquoi certains projets pourtant situés à l’extérieur d’un site Natura 2000 doivent quand même être accompagnés d’une évaluation des incidences ?
 Comment réaliser l’évaluation des incidences ? C’est le cœur du guide. Toutes les questions relatives à la méthode de réalisation de l’évaluation des incidences sont détaillées : articulation avec l’étude d’impact, définition de l’aire d’étude, réalisation de l’état initial, appréciation des impacts (avec un catalogue des impacts spécifiques possibles des carrières), interprétation de « l’effet notable », réversibilité des impacts, impacts cumulatifs, effets positifs des carrières, mesures d’atténuation, cas des projets ayant un impact résiduel notable sur un site Natura 2000, mesures compensatoires, suivi de la mise en œuvre des mesures.
 Canevas de rédaction de l’évaluation des incidences Le guide vous propose deux canevas : évaluation des incidences seule et l’évaluation des incidences intégrée à l’étude d’impact.

Que faire si vous avez un projet de carrières ?

 Le projet de carrière est soumis à autorisation dans le cadre des installations classées pour l’environnement (ICPE) et est situé dans un site Natura 2000 : il doit faire l’objet d’une évaluation des incidences.
 S’il est situé à l’extérieur du site mais est susceptible d’affecter ce dernier de façon notable, il doit également faire l’objet d’une évaluation. Rapprochez-vous des services instructeurs pour voir si vous êtes dans ce cas.
 Si le projet doit faire l’objet d’une évaluation des incidences, la lecture du guide vous sera très utile pour : rédiger un cahier des charges, réaliser l’étude, la comprendre, la contrôler et surtout bien comprendre les tenants et les aboutissants de cette démarche d’évaluation des incidences.

Souhaitons que ce guide, utilisé au plus près du terrain, aide les acteurs locaux à identifier clairement les enjeux et facilite le dialogue sur des bases objectives et partagées. Vous pouvez vous le procurer auprès de votre Direction régionale de l’environnement.

Ce guide (avril 2007) est disponible auprès de votre DIREN, de votre DRIRE, voire de la DDAF de votre département et de l’UNICEM, si vous êtes carrier.

Quand faire une étude ?

Comment réaliser cette étude -1

Comment réaliser cette étude -2

Le canevas de l’étude