L’évaluation de l’état de conservation

Les Etats membres adressent (tous les 6 ans) à l’Union européenne un bilan de la mise en œuvre de la directive Habitats, Faune, Flore sur leur territoire. Un premier rapport a été établi pour la période 1994-2000 ; il portait sur la mise en œuvre de cette directive.

Pour 2007 et les suivants, les rapports seront constitués, comme le prévoit l’article 17 de la directive, de 3 volets : un bilan sur la mise en œuvre de Natura 2000, mais aussi sur les autres dispositions prises pour la protection des espèces animales et végétales sur l’ensemble du territoire national des Etats membres ; pour le rapport 2007 puis les suivants, une évaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Dans le rapport 2007 sera donné un premier état des lieux de cet état de conservation ; sa préparation se déroule sur 2006 et 2007 ; une évaluation de l’incidence des mesures de conservation et/ou de gestion sur l’état de conservation des habitats et des espèces (à partir de 2013).

Afin d’exposer les principes et le déroulement du premier exercice d’évaluation, deux documents ont été rédigés : Un document de présentation de l’exercice d’évaluation et de son organisation, élaboré par le MEDAD. Ce document, à destination de l’ensemble des participants à l’évaluation 2007, se décompose en 2 parties : une présentation du contexte communautaire cette première évaluation française et un exposé de son déroulement : phases, intervenants, calendrier.

Un document sous forme de guide méthodologique rédigé par le Muséum national d’histoire naturelle, à destination des experts qui rédigeront les fiches d’évaluation et/ou les analyseront. Ce guide fait notamment le point sur la définition des concepts employés dans le cadre de l’évaluation, précise les éléments méthodologiques à prendre en considération pour rédiger les fiches, ainsi que les données nécessaires.