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Circulaire sur la gestion des sites Natura 2000

La circulaire Gestion contractuelle des sites Natura 2000 a été diffusée dans les services de l’Etat.

L’objet de la présente circulaire (DNP/SDEN N°2007-3 du 21 novembre 2007) est de préciser les conditions de financements de l’élaboration des documents d’objectifs et l’animation des sites Natura 2000, et des contrats Natura 2000 « forestiers » et « non agricoles non forestiers » dans le cadre d’un cofinancement par le FEADER tel que programmé dans le PDRH sur la période 2007-2013. Elle complète, remplace partiellement et actualise la circulaire MEDD/DNP/SDEN - MAP/DGFAR n°2004-3 du 24 décembre 2004 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000. Elle expose les conditions de financement de l’élaboration des DOCOB et de l’animation des sites », des contrats Natura 2000 forestier et non agricole non forestier dans le cadre d’un cofinancement par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) sur la période 2007-2013.

L’objectif étant de doter tous les sites Natura 2000 d’un DOCOB en 2010, l’animation sur les sites doit monter en puissance pour assurer une bonne mise en œuvre du DOCOB et en particulier permettre la signature de contrats et des chartes Natura 2000.

Cette dynamique ambitieuse, engagée depuis plusieurs années pour atteindre les objectifs de maintien ou de rétablissement dans l’état de conservation favorable des habitats et espèces des sites Natura 2000, suppose la mobilisation des moyens de l’Etat, de l’Union européenne, et des collectivités qui souhaitent s’y associer. La Commission a retenu clairement cette orientation pour le financement de Natura 2000 pour la période 2007-2013. Ainsi, quatre fonds européens permettent de participer au financement du réseau Natura 2000 : le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), le Fonds Européen pour la Pêche (FEP), le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), et l’instrument financier pour l’environnement (LIFE +).

Le dispositif de gestion des sites Natura 2000 s’avère être un outil de développement local et de valorisation des territoires ruraux. A ce titre, il s’intègre dans la politique de développement rural, tant dans sa partie relative aux activités agricoles et forestières que dans ses actions en faveur de la qualité de la vie rurale et de la diversification des activités rurales.

L’élaboration des DOCOB et l’animation des sites peuvent, en milieu rural, être co-financés par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), dans le cadre de la mesure 323A de l’axe 3 du programme de développement rural hexagonal (PDRH). De même les contrats Natura 2000 « forestiers » et les contrats Natura 2000 « non agricoles non forestiers » peuvent bénéficier de cofinancement du FEADER dans le cadre des mesures 227 et 323B du PDRH.

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