Les formulaires CERFA

Vous trouverez -en téléchargement- les formulaires Cerfa nationaux de demande et les notices correspondantes.

Attention : pour toute demande d’aide, téléchargez le formulaire Cerfa régional, disponible sur le site de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et de la délégation régionale de l’agence des services et de paiement (ASP) de votre région, ainsi que sur celui de la direction départementale des territoires(DDT-DDTM) de votre département.

  Elaboration ou animation liées au DOCOB d’un site (323A)  : ce dispositif d’aide s’adresse aux structures en charge de l’élaboration des DOCOB ou de l’animation des sites. Il vise la préservation ou la valorisation des sites Natura 2000 et plus spécifiquement le soutien à l’élaboration et à l’animation des plans de gestion de sites Natura 2000. Le DOCOB de chaque site Natura 2000 est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des acteurs du site. Les deux actions éligibles à ce dispositif, élaboration du DOCOB et animation du site Natura 2000, ont pour but de contribuer à la conservation ou à la restauration des habitats et des espèces ayant justifié la proposition d’un site Natura 2000.

télécharger les documents : 323 A

  Contrat Natura 2000 forestier (227)  : ce dispositif d’aide s’adresse aux structures en charge de la gestion des sites forestiers. Il vise l’amélioration et le développement du rôle écologique des forêts situées sur des sites Natura 2000. Il permet de mettre en œuvre les préconisations de gestion des sites Natura 2000 définies dans le document d’objectif de chaque site en finançant des actions spécifiquement destinées à conserver les espèces et habitats naturels ayant justifié la proposition du site. Il s’agit d’actions à vocation non productive.

  Contrat Natura 2000 non agricole non forestier (323B)  : ce dispositif d’aide s’adresse aux structures en charge de la gestion des sites non agricoles non forestiers. Il vise à conserver ou restaurer les habitats et les espèces ayant justifié la proposition d’un site Natura 2000. Il permet de mettre en œuvre les préconisations de gestion des sites définies dans le document d’objectif de chaque site. Il s’agit d’actions à vocation non productive, liées à l’entretien ou à la restauration des sites, et mises en place par des acteurs du monde rural en dehors d’une activité agricole ou des actions forestières visées par le contrat Natura 2000 forestier. Le dispositif finance des interventions sur des milieux très divers : zones humides, milieux aquatiques, landes, friches, broussailles, espaces littoraux…"

télécharger les formulaires des mesures : 227 et 323B

  formulaire d’adhésion à la charte Natura 2000  : déclaration d’adhésion, liste des parcelles, engagements, pièces à fournir, identification des signataires etc... (attention, avant de remplir cette déclaration contactez votre DDT-DDTM et lisez attentivement la notice d’information).