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Une charte Natura 2000 pour la forêt d’Orléans

Déjà engagé dans la signature de contrats Natura 2000 et d’actions ponctuelles de préservation, l’ONF s’est saisi de la charte Natura 2000 pour marquer son engagement en faveur de la biodiversité sur la plus grande forêt domaniale de France. Cet article retrace les différentes phases qui ont abouti à la signature de cette charte.

La forêt domaniale d’Orléans et ses environs sont concernés par 2 sites Natura 2000 :
- un site en zone spéciale de conservation (ZSC) appelé « forêt d’Orléans et périphérie » qui s’étend sur 2 226 ha (dont 2 016 ha en forêt domaniale), désigné en application de la directive « habitats faune flore » ;
- un site en zone de protection spéciale (ZPS) nommé « forêt d’Orléans », qui lui recouvre 32 117 ha (dont 26 410 ha en forêt domaniale), désigné en application de la directive « oiseaux ».

L’Office national des forêts (ONF) est opérateur et animateur pour ces deux sites. Les documents d’objectifs (Docob) ont été élaborés et validés dans leur première version respectivement le 14 janvier 2005 pour la ZSC et le 10 juin 2005 pour la ZPS. Les sites se superposent géographiquement, mais les enjeux étant bien différents, l’animation s’est orientée d’une part vers la mise en place et la signature de contrats pour la ZSC et d’autre part vers la rédaction rapide d’une charte pour la ZPS. En effet, compte tenu des nécessités de protection des habitats d’espèces, notamment des rapaces, pour la forêt d’Orléans et ses abords, l’outil charte paraissait plus adapté et répondre plus facilement aux enjeux sur une telle surface.

Les Docob, validés en 2005, ne comprenaient pas de charte. Le chantier pour la rédaction des deux chartes a été lancé au printemps 2007, en lien avec la DIREN Centre et la DDAF du Loiret (les deux projets ont été lancés parallèlement, sachant que seul le projet sur la ZPS pourrait aboutir rapidement car la ZSC n’a pas encore été désignée par arrêté ministériel.

Sur le fond, les engagements s’articulent autour de mesures pour la préservation des espèces les plus sensibles de ce massif forestier, et tout particulièrement les rapaces. On retrouve un certain nombre d’engagements pour le maintien de vieux peuplements et de vieux arbres, et sur le respect de périodes de quiétude pour la reproduction des rapaces. Sur la forme, les rédacteurs, appuyés par un groupe de travail, se sont attachés à proposer un document à la fois :
- simple ;
- contrôlable (chaque action dispose d’une méthode de contrôle) ;
- court (afin de garantir sa lecture par le plus grand nombre de personne).

La concertation avec les membres du groupe de travail a permis d’ajuster les propositions et les points de contrôle, avant la présentation de la charte en comité de pilotage. Cette dernière a été validée le 4 juillet 2007, suivie de l’arrêté préfectoral le 9 juillet suivant. L’ONF a signé cette charte début juillet 2007 pour la totalité de la surface de la forêt domaniale concernée par le site Natura 2000, soit pour plus de 26 000 ha.

Au final, 5 mois se sont écoulés entre le début de la rédaction et la signature de la charte. Il faut souligner l’implication des services de l’Etat, notamment de la DIREN et de la DDAF, qui nous a permis de mener à bien ce travail dans des délais très courts.

Véronique Bertin - ONF Orléans.