Natura 2000 en mer Premières expériences de Charte et contrats "marins" en Languedoc-Roussillon

Sur le site « Posidonies de la côte des Albères », le Conseil général des Pyrénées orientales, animateur du site, et la DIREN Languedoc-Roussillon ont ainsi réalisé le premier jet de ce que pourrait être une charte Natura 2000 en mer.

Il s’agit d’une première expérience car jamais encore cet exercice n’a été conduit en milieu marin. Il doit donc être source de commentaires, de critiques, d’encadrements juridiques afin d’aboutir assez rapidement à un type de charte cadrant sur la forme et sur le fond la démarche délaboration d’une charte pour Natura 2000 en mer.

Le texte tel que défini à ce jour comporte neuf engagements, un pour chaque grand type d’usage du site. Il a été élaboré en étudiant toutes les actions validées dans le document d’objectif et en analysant celles qui relevaient, en l’état actuel de la réflexion sur Natura 2000 en mer plutôt de l’animation (les suivis, la formation des populations et des usagers, la signalétique du site), celles qui pourraient relever d’une contractualisation (installation de corps morts, adaptation des émissaires en mer de STEP, ….) et celles dont il nous a semblé qu’elle correspondaient à l’esprit d’une charte Natura 2000 tel que défini dans la circulaire DNP/SDEN 2007-01 du 26 avril 2007.

Ces actions correspondent aux engagements suivants :
 plongée : vise au respect de la charte locale qui a fait l’objet d’une rédaction collective avec la plupart des structures de plongées associées ;
 répartition de pression dont l’objectif est de répartir la pression afin de rester, sur tous les sites sensibles, en dessous du seuil de tolérance écologique aux activités humaines ;
 mouillage : il doit permettre de dissuader le mouillage forain sur les habitats fragiles ;
 pêche : correspondant à plusieurs actions possibles des pêcheurs notamment sur le carénage propre, sur la gestion des déchets de pêche (gestion du Goéland leucophée)…
 chasse sous-marine qui vise à permettre la pratique de ce sport sans mettre en péril les équilibres écologiques locaux ;
 plaisance, encourageant les plaisanciers à se doter, au delà de la réglementation, d’une cuve eaux usées, et à gérer correctement leurs déchets de bords ;
 balisage, principalement adressé aux collectivités afin de les encourager à installer des systèmes de balisage écologiquement acceptables sur les sites fragiles ;
 information, devant permettre à chaque signataire d’être responsable et investi d’une mission d’information éco-citoyenne ;
 enfin un engagement qualité des eaux appelant chaque personne à s’engager activement dans la protection de la qualité des eaux, à tous les niveaux de la vie, à terre comme en mer.

Ces engagements ne donnent pas lieu à rétribution financière et relèvent de l’engagement individuel ou collectif dans une démarche de conservation ou d’amélioration de la qualité de l’environnement marin local. Ces engagements devraient néanmoins permettre de justifier d’une gestion durable, ce qui représente une exigence de plus en plus marquée en matière de délivrance de financements nationaux ou européens (éco conditionnalité des aides)

Sur le site « Posidonies du Cap d’Agde » dont le docob établi par l’ADENA doit être validé fin 2007, un certain nombre d’engagements proposés dans le projet de charte ont déjà fait l’objet d’applications expérimentales dans le cadre d’une concertation locale très approfondie, notamment sur les aspects "Charte plongée sous-marine" impliquant l’intégralité des structures locales concernées, Mouillages, Plaisance et Information Sensibilisation du public. Ces expérimentations devraient nous permettre de développer des chartes à valider dès début 2008 sur les sites marins côtiers en Languedoc-Roussillon.

Le projet de charte peut être demandé directement à la DIREN Languedoc-Roussillon ou auprès des gestionnaires des deux sites.
 Alain Pibot - Diren Languedoc-Roussillon.
 Maire-Laure Licari - Conseil Général Pyrénées-Orientales pour le site « posidonies de la côte des Albères »
 Renaud Dupuis de la Grand Rives pour le site « posidonies du Cap d’Agde ».