Charte Natura 2000 en milieu aluvial

La charte Natura 2000 est un des trois outils contractuels qu’offre le DOCOB pour la mise en œuvre des Directives « Habitats » et « Oiseaux » sur les sites Natura 2000. Crée en 2005 dans le cadre de la Loi « Développement des Territoires Ruraux », nous avons travaillé sur sa mise en place sur les sites dont nous avons en charge, et s’est posée la question de son véritable rôle dans les milieux alluviaux.

L’Association des Amis de l’Ile de la Platière est une structure en charge de la gestion de la Réserve Naturelle de l’Ile de la Platière sur le Rhône en aval de Lyon depuis plus de 20 ans. En 1995, au début de la mise en place du réseau Natura 2000, l’association a été désignée pour l’animation d’un des 35 premiers sites. Celui-ci regroupait notamment « Milieux alluviaux du Rhône aval » et « Milieux alluviaux et aquatiques de l’Ile de la Platière ».

C’est en 2007 que le site « Milieux alluviaux du Rhône aval » a fait l’objet de la mise en place de la Charte Natura 2000, concomitamment à la révision du DOCument d’Objectif. Les grands enjeux de ce site sont en particulier les habitats forestiers et prairiaux alluviaux, ainsi que les habitats aquatiques et humides. Ils regroupent plusieurs cortèges d’espèces à fort intérêt patrimonial : espèces associées à ces habitats forestiers comme les insectes saproxylophages, les mammifères aquatiques comme le castor et la loutre, les poissons rhéophiles et/ou de grands fleuves (toxostome, barbeau méridional, apron du Rhône, alose feinte…).

Le contexte socio-économique est complexe, comme en témoigne l’intensité des activités de la vallée du Rhône : on observe une imbrication d’acteurs très divers partant des entreprises gestionnaires du Rhône et de ses aménagements (représentant plus de 75% de la surface du site), des entreprises exploitant les granulats, l’industrie, les propriétaires privés, les associations de protection de la nature, de pêche et de chasse, les communes…

Dans ce contexte, une réflexion a été conduite afin de définir quel rôle la charte pourrait jouer au sein de ce site. Il s’est avéré, qu’en plus des avantages connus en terme de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire, la charte présente des atouts spécifiques qu’il convient de souligner. Dans un premier temps, il existe un certain nombre d’actions, de projets, de travaux qui ne sont pas ou ne sont plus encadrés par la législation (loi sur l’eau par exemple) ou difficilement intégrables dans le cadre des Contrat Natura 2000 et MAET ; cela concerne par exemple les entretiens de végétation rivulaire, les traitements d’embâcles, les travaux passant en dessous des seuils d’autorisation administrative, mais qui peuvent avoir un impact. La charte devrait permettre, à la manière d’un code de bonne pratique adapté à ce site Natura 2000, d’encadrer et d’éviter de nombreuses dégradations. La charte devrait, de la même manière, permettre de développer une forme de communication entre les acteurs du territoire et la structure animatrice en étroite collaboration avec les administrations. L’idée est de prévenir au maximum les impacts potentiels avant la finalisation de projet, ce que ne permettent pas totalement les procédures administratives de type enquête publique. Enfin, la charte constitue un outil non négligeable d’information sur les réglementations locales ou nationales en vigueur, des codes de bonnes pratiques… avec à la clef un acte d’engagement possible des acteurs du territoire.

La charte présente cependant un certain nombre de difficultés. D’un point de vue général, elle reste un outils assez complexe à mettre en place dans le sens où elle s’intègre dans un panel d’outils existants déjà très important. Dans ce contexte, l’aide des administrations et le guide régional des chartes Natura 2000 facilite ce travail en reprécisant le cadre général de cet outils, définissant une trame et en apportant des exemples d’engagements et recommandations. Concernant spécifiquement les sites alluviaux, si elle apparaît intéressante en terme d’image pour certaines entreprises gestionnaires du fleuve, elle est peu attractive pour les propriétaires privés. En particulier l’exonération d’une partie de la taxe foncière reste négligeable pour des petits propriétaires en rapport avec les engagements. Aussi, il est apparu que la composante hydrosystème reste plus difficile à intégrer dans la charte que des habitats bien individualisés, de par la complexité administrative, foncière, écologique…

En définitive et sans préjuger de sa mise en œuvre, la future Charte Natura 2000 paraît être un outil supplémentaire d’un intérêt certain pour la conservation des habitats et des espèces des sites Natura 2000 sur les sites alluviaux. Mais il apparaît inévitable de bien évaluer au préalable quelles seront les problématiques qu’il sera possible de traiter, quels seront les signataires et quelles concessions seront-ils prêts à faire par rapport aux avantages qu’ils vont en tirer, afin de donner à la charte un véritable rôle.

Loïc RASPAIL - association de l’Île de la Platière.