Consultation du public : projet du second décret évaluation des incidences

Le projet de décret relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 est donc mis une nouvelle fois à la disposition du public pendant un mois.

Mis en ligne en février 2010 pour une première consultation publique, ce projet a été complété. Chacun peut faire part de ses observations sur la rédaction de ce projet et ainsi contribuer à son amélioration. En savoir plus