Consultation publique Le projet du second décret est en ligne

Vous disposez au bas de cette page :

 d’une présentation du contexte et de la teneur du projet ;

 du projet de décret.

Cette deuxième consultation publique est ouverte jusqu’au 20 août 2010. Vos contributions et observations pourront donc être prises en considération jusqu’à cette date par courriel adressé à : Natura-2000@developpement-durable.gouv.fr

ou par courrier à l’adresse suivante : Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature

Direction de l’eau et de la biodiversité

Sous-direction des espaces naturels

Bureau du réseau Natura 2000

Grande Arche - Paroi Sud

92055 LA DEFENSE Cedex