Le comité de pilotage

La mission du Comité de pilotage

Le comité de pilotage est l’organe privilégié d’échanges et de concertation.

Le COPIL conduit l’élaboration du documents d’objectifs (DOCOB) d’un site Natura 2000. Il organise ensuite la gestion du site et le suivi de la mise en oeuvre des actions décidées dans le DOCOB.

Dans la mesure où le COPIL est dépourvu de la personnalité et de toute capacité juridique, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, membre du COPIL, est désigné pour assurer, pour le compte du COPIL, les tâches administratives, techniques et financières afférentes à l’élaboration du DOCOB. Cette collectivité territoriale peut assumer ces tâches en régie ou faire appel à un organisme ou structure tiers que l’on appelle « opérateur »

Composition du Copil

Le comité de pilotage comprend des membres de droit et des personnes de droit public ou de droit privé pouvant y être intégrées par le préfet. Les membres de droit sont les représentants des collectivités territoriales et des propriétaires et exploitants de biens ruraux compris dans le site. Lorsque le site Natura 2000 inclut pour partie des terrains relevant du ministère de la défense, le commandant de la région terre est membre de droit du comité. Lorsque le site Natura 2000 est entièrement inclus dans un terrain relevant du ministère de la défense, le préfet est membre de droit du comité.

Le comité peut être complété par des personnes de droit public ou de droit privé, notamment par des représentants des concessionnaires d’ouvrages publics, des gestionnaires d’infrastructures, des organismes consulaires, des organisations professionnelles agricoles et sylvicoles, des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme et des associations de protection de la nature.