les textes, les documents, les adresses utiles

Les textes réglementaires

 Articles L. 414-4 et L. 414-5 et R.* 414-19 et suivants du code de l’environnement.

 Décret no 2010-365 du 9 avril 2010, édité au JORF du 11 avril 2010.

 Circulaire DGALN/DEB/SDEN DEVN1010526C du 15 avril 2010, relative à l’évaluation des incidences des projets susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000 (en téléchargement ci-dessous).

 Circulaire DR/D4E du 22 novembre 2004 relative à la concertation entre les services de l’environnement et les services de l’équipement pour l’élaboration et l’instruction des projets routiers du réseau national.(annexe 2 principes méthodologiques équipement/environnement)

deux brochures de sensibilisation :
 évaluer, dialoguer, préserver ;
 l’indispensable livret sur l’évaluation des incidences

Documents de présentation du régime d’évaluation des incidences -destinée aux maîtres d’ouvrages- est disponible dans les Direction régionales (DREAL) ou des Directions départementales des territoires (DDT et DDTM).

Guides méthodologiques

  Evaluation des incidences des projets et programmes sur les sites Natura 2000 " (novembre 2004). : Sommaire / Parties 1 à 3 / Fiches explicatives : Présenter les sites / Cartographier les sites / Extrait d’un FSD / Cahiers d’Habitats / Cartographier les unités et réseaux écologiques / Cartographier les habitats / Cartographier les habitats d’espèces / Donner les modalités de fonctionnement écologique / Identifier les incidences ; Incidences d’un projet routier ; Mesures réductrices ; Mesures compensatoires / Annexes, références bibliographique et lexique.

 Schéma du champs d’application du régime d’évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements sur un site Natura 2000. Vous pouvez télécharger le schéma au format PDF ci-dessous.

  Evaluer les incidences des projets de carrières. Les carrières possèdent des caractéristiques propres : des effets paysagers et écologiques, une exploitation sur le long terme, une remise en état des terrains exploités, qui ont conduit à les retenir pour l’élaboration de ce guide. Cet ouvrage se propose de répondre -au moins- à deux questions : Quand faut-il réaliser une évaluation des incidences pour un projet de carrières ? Comment réaliser cette étude ?

Les guides édités par la Commission européenne

 Commission Européenne, Gérer les sites Natura 2000, Les dispositions de l’article 6 de la directive « Habitats » (92/43/CEE), Bruxelles, 2000, 73p.
 Commission Européenne, Evaluation des plans ou projets ayant des incidences significatives sur des sites Natura 2000, Guide conseils méthodologiques de l’article 6, paragraphe 3 et 4, de la directive « Habitats » (92/43/CEE), Bruxelles, Novembre 2001, 80 p (télécharger).