Objet du document d’évaluation

Le document d’évaluation des incidences se penche précisément et exclusivement sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site.

Il est le principal élément de preuve de la satisfaction des conditions encadrant la dérogation au principe de protection des sites Natura 2000.

La directive Habitats institue ce mécanisme obligatoire d’évaluation des plans, programmes, manifestations et projets non liés à la gestion du site mais susceptibles de l’affecter de façon significative, qu’ils soient situés dans ou hors d’un site Natura 2000.

Le Code de l’environnement prévoit que « les programmes ou projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la réalisation est de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000, font l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. Les travaux, ouvrages ou aménagements prévus par les contrats Natura 2000 sont dispensés de la procédure d’évaluation mentionnée. »