Questions / Réponses sur le comité de pilotage (COPIL) et le document d’objectifs (DOCOB)

· Comment savoir si une commune se trouve sur un site Natura 2000 ? Vous contactez votre Direction régionale de l’environnement (DIREN) ou la DDAF du département concerné. Vous pouvez aussi consulter le site Internet du réseau Natura 2000 français , consacré à Natura 2000

· Pourquoi ma commune est concernée par Natura 2000 ? Le territoire de votre commune abrite des espèces animales et végétales et/ou des habitats naturels d’un intérêt écologique particulier. Les espèces et habitats naturels qui peuvent justifier la désignation d’un site Natura 2000 sont strictement identifiés. Chaque arrêté de désignation d’un site Natura 2000 contient en annexe la liste des habitats naturels et des espèces présents sur le site qu’il convient de maintenir ou de rétablir dans un état de conservation favorable. La richesse du patrimoine naturel de votre commune contribue ainsi à la préservation de la biodiversité à l’échelle nationale et européenne.

Le Comité de pilotage (COPIL)

· Qui est compétent pour créer et convoquer le premier COPIL ? L’initiative de l’élaboration du DOCOB appartient au préfet qui procède à la création du COPIL et en arrête la composition.

· Est-ce qu’un élu peut présider plusieurs COPIL ? Oui, dans la mesure où la collectivité territoriale ou le groupement qu’il représente sont compris dans plus d’un site Natura 2000.

· Peut-on avoir un seul COPIL pour plusieurs sites Natura 2000 ? Non, chaque site Natura 2000 doit être doté d’un COPIL qui lui est propre et dont la composition est adaptée aux acteurs locaux présents dans le seul périmètre du site concerné. Néanmoins, des commissions thématiques ou des groupes de travail émanant de plusieurs COPIL peuvent être mis en place et travailler de concert au bénéfice de ces COPIL lorsque les problématiques de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces sont communes.

Le document d’objectifs (DOCOB)

· Qui élabore le DOCOB ? Le comité de pilotage conduit l’élaboration du DOCOB et assure le suivi de sa mise en œuvre. Dans la mesure où le COPIL est dépourvu de la personnalité et de toute capacité juridique, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, membre du COPIL, est désigné pour assurer, pour le compte du COPIL, les tâches administratives, techniques et financières afférentes à l’élaboration du DOCOB. Cette collectivité territoriale peut assumer ces tâches en régie ou faire appel à un organisme ou structure tiers que l’on appelle « opérateur ».

· Qui approuve le DOCOB ? Une fois élaboré par le COPIL, le DOCOB est soumis à l’approbation du préfet.

· Peut-on avoir un seul DOCOB lorsqu’une ZSC et une ZPS coexistent sur un même territoire ? Un DOCOB est élaboré pour chaque site Natura 2000. Matériellement, il est néanmoins possible de constituer un seul document à la condition qu’y apparaissent clairement les enjeux, objectifs et mesures propres à la conservation des oiseaux sauvages et ceux relatifs aux habitats naturels ou aux autres espèces de faune et de flore sauvages.

· Quel est le rôle des services de l’Etat au sein du COPIL ? Les services de l’Etat membres du COPIL suivent l’ensemble de ses travaux. Ils apportent leur soutien aux autres membres du COPIL par leur expertise technique et administrative. Ils assurent une veille attentive quant à la poursuite des objectifs de conservation des habitats naturels et des espèces et alertent les autres membre du COPIL sur les insuffisances éventuellement observées.

· A partir de quoi fait-on l’évaluation-bilan du DOCOB ? L’évaluation-bilan se fait à partir des bilans annuels d’activités réalisés par les structures animatrices. Ce processus permet de faire le point sur les réalisations effectuées dans un site Natura 2000 et de vérifier l’atteinte des objectifs fixés par le DOCOB. Il permet d’adapter le DOCOB si nécessaire.