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Les 50 questions - réponses les plus fréquentes sur les contrats Natura 2000 MEDD
(septembre 2006
Fort de l’expérience accumulée par le réseau humain Natura 2000, le CNASEA et le Ministère de l’écologie et du développement durable, les DDAF, vous proposent les questions techniques (et leurs réponses) les plus fréquement posées par les instructeurs, les animateurs et les contractants sur des sites Natura 2000.
le premier document à télécharger traite :
des dispositions générales
des bénéficiaires
du financement
Le second document traite
de l’éxécution du contrat
de l’instruction des dossiers
des contôles
Ces documents sont mis à jour une à deux fois par an.
- Questions réponses contrats Natura 2000 MEDD, 1ère partie
- Questions réponses Contrats natura 2000 MEDD 2è partie
Téléchargement(s) :
Questions réponses contrats Natura 2000 MEDD, 1ère partie
(PDF 908.6 ko)
- Questions réponses Contrats natura 2000 MEDD 2è partie
(PDF 920.6 ko)
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