Evaluer les incidences des projets et programmes sur les sites Natura 2000

Protéger la diversité biologique est un objectif majeur des politiques environnementales mondiale, européenne ou française. Face à ce défi, l’Union européenne a mis en place le réseau Natura 2000.

Les plans, projets, manifestations ou interventions susceptibles d’affecter de façon notable les habitats ou espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences. C’est ce régime d’évaluation qui vous est présenté dans cette rubrique