L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme en présence de sites natura 2000

Sous-titre
Fiche n°4 de : L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Type de document
Note technique
Echelle
Nationale
Support
Pdf
Auteur collectif
Commissariat général au développement durable
Editeur
Commissariat général au développement durable
Date d'édition
déc 2011
Langue
Français

Document didactique et méthodologique d'aide à la bonne prise en compte des sites Natura 2000 dans l'évaluation environnementale des documents d’urbanisme.