Guide relatif à la désignation des sites Natura 2000

Ce document se présente comme un guide technique à l’attention de tous les agents de l’adminis-
tration centrale ou des services déconcentrés impliqués dans le processus de désignation de sites
Natura 2000 et à visée informative pour d’autres acteurs, notamment les agents des conseils régio-
naux impliqués dans la compétence Natura 2000, ainsi que les animateurs de site Natura 2000. Ce
guide a été élaboré sous le pilotage du bureau des outils territoriaux de la biodiversité de la Direc-
tion de l’eau et de la biodiversité, en association étroite avec les services des DREAL, des régions,
le bureau en charge de Natura 2000 au sein du ministère des armées et PatriNat.
Ainsi, les objectifs de ce guide sont de :
• rassembler en un seul document l’ensemble des textes (notes, circulaires, etc.) relatifs à la créa-
tion ou à la modification des sites Natura 2000, qu’ils soient terrestres, mixtes ou marins.
• actualiser la procédure, pour prendre en compte les dernières évolutions en matière de contrôle
des évolutions de périmètre des sites Natura 2000 par la Commission européenne.
• prendre en compte les modifications engendrées par la décentralisation de la gestion des sites
Natura 2000 exclusivement terrestres aux conseils régionaux et à la Collectivité de Corse (appli-
cation de la limite terre-mer, consultation du conseil régional, etc.).
• prendre en compte l’actualisation par le ministère des armées de la procédure de consultation
des autorités militaires.