Installations photovoltaïques au sol - Guide de l'étude d'impact

Afin d’organiser le développement des installations photovoltaïques au sol dans de bonnes conditions environnementales, le Gouvernement a publié un décret et une circulaire  qui précisent les procédures applicables.
Ce guide a vocation à aider les acteurs de la filière photovoltaïque à réaliser des études d’impact de qualité, en fournissant des recommandations qui ne constituent pas pour autant des obligations.

Ce guide s'adresse :

• aux porteurs de projets d’installations solaires photovoltaïques au sol, privés et publics
• aux services administratifs chargés d’instruire les projets dans le cadre des procédures réglementaires
• aux associations et au public afin de les aider à répondre aux questions qu’ils se posent sur la protection de l’environnement et de leur cadre de vie
• aux praticiens des études d’impact qui y trouveront matière à réflexion méthodologique
• aux commissaires-enquêteurs chargés de mener les enquêtes publiques