Orientations relatives à Natura 2000 et aux activités de pêche Application de l’article 6 de la directive «Habitats» et de l’article 4 de la directive «Oiseaux» aux activités de pêche maritime

Sous-titre
Communication de la Commission
Type de document
Note technique
Echelle
Internationale
Nationale
Support
Pdf
Auteur
Commission europénne
Auteur collectif
Commission europénne
Editeur
Commission europénne
Date d'édition
Sep 2024

La présente communication de la Commission est destinée à assister les États membres dans leur mise en œuvre des dispositions de l’article 4 de la directive «Oiseaux» et de l’article 6 de la directive «Habitats» relatives à la gestion des sites Natura 2000 en ce qui concerne les activités de pêche maritime commerciale et récréative. Elle s’appuie sur les orientations générales relatives à l’application de l’article 6 de la directive «Habitats» et sur les orientations méthodologiques relatives aux dispositions de l’article 6, paragraphes 3 et 4 de la directive «Habitats» et doit être lue en combinaison avec ces documents.