Dotation "Natura 2000"

L’article 256 de la loi de finances pour 2019 a institué une dotation, d’un montant total de 5 millions d’euros, à destination des communes dont une part importante du territoire est couverte par un site Natura 2000, sous réserve du respect de conditions de population et de potentiel fiscal. Ces communes assument en effet un certain nombre de charges liées à la protection de la biodiversité sur leur territoire. La création de cette dotation contribue au mouvement de « verdissement » des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales. La liste des communes éligibles à cette dotation en 2019 ainsi que le Ancremontant attribué à chacune d’elles est disponible.