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Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres
Lundi 09 Janvier 2023
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Le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000 est paru :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046847745
Source :
