Programme de surveillance

Suivi et évaluation de l’état de conservation

Dans le cadre de la DHFF chaque État membre doit évaluer l’état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire à l’échelle nationale (par région biogéographique) et également assurer la surveillance de l’état de ces espèces et habitats (art. 11) pour établir un rapport périodique (art. 17) à la Commission européenne.

La thématique de l'évaluation comprend trois volets :

  • L’évaluation périodique de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire (annexe I, II, IV et V) au niveau national et biogéographique afin d’informer l’Union Européenne. « Rapportage » au titre de l’article 17 de la DHFF.
  • L’évaluation de l’état de conservation des habitats de l'annexe I et des espèces de l’annexe II au niveau du site Natura 2000 (art. R414-11 du Code de l’Environnement).
  • L'évaluation des incidences des projets et activités sur l'état de conservation des habitats de l'annexe I et des espèces de l'annexe II au niveau du réseau Natura 2000.

L'UMS Patrinat (MNHN) intervient en développant des outils méthodologiques et en coordonnant l’expertise associée.

Liens pour en savoir plus :

Site de l'INPN

Site de l'UMS Patrinat


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