Efficacité du dispositif Natura 2000

Pourquoi évaluer l’efficacité de Natura 2000 ?

Natura 2000 repose sur l’engagement des Etats membres à obtenir des résultats concrets en termes de biodiversité : l’objectif est de maintenir ou restaurer le bon état de conservation des habitats et espèces inscrits aux annexes des Directives. Par ailleurs, dans le cadre du rapportage au titre des directives communautaire, les Etats doivent rendre compte des progrès réalisés en termes d’état de conservation des milieux mais aussi de « la contribution de Natura 2000 à la réalisation des objectifs » (Directive Habitat Faune Flore, art. 17).

Pour le gestionnaire, l’évaluation de l’efficacité des mesures permet de connaitre les modes de gestion qui fonctionnent le mieux dans un contexte donné, et qui sont à privilégier, et d’améliorer ou d’abandonner ceux qui ne donnent pas de résultats satisfaisants. Pour les décideurs, qu’ils soient locaux, régionaux ou nationaux, l’évaluation de l’efficacité permet à la fois de justifier, le cas échéant, les efforts menés et d’orienter les stratégies de conservation en s’appuyant sur ce retour d’expérience.

Comment évaluer l’efficacité de Natura 2000 ?

Evaluer l’efficacité d’une politique c’est faire le lien entre les mesures mises en œuvre et les résultats observés. La difficulté est de distinguer, dans ces résultats, ce qui est attribuable à la politique de ce qui s’explique par d’autres causes.  Il faut aussi replacer l’action dans son contexte, la question fondamentale étant « qu’observerait-t-on si la politique n’avait pas été mise en œuvre ? ».

Pour le dispositif Natura 2000, la multiplicité des enjeux et le caractère complexe des écosystèmes constituent autant de difficultés. L’approche retenue s’intéresse à trois échelles spatiales : le domaine biogéographique, le réseau de sites et la parcelle.

L’efficacité au niveau du domaine biogéographique : quels résultats visibles ?

A ce niveau, l’étude cherche à identifier des corrélations entre les données d’occurrence ou de description des habitats et espèces disponibles à grande échelle et le périmètre du réseau de sites Natura 2000. Deux grandes questions sont posées :
Le réseau Natura 2000 couvre-t-il, pour chaque espèce et habitat, une part suffisante de son aire de répartition pour qu’une action significative soit possible ?
L’état de conservation et les tendances des espèces et habitats ciblés par les directives est-il meilleur à l’intérieur du réseau qu’à l’extérieur ?

L’efficacité au niveau des parcelles : quels résultats à l’échelle de l’unité de gestion pour les mesures mises en œuvre ?

De nombreuses mesures mises en œuvre dans le réseau Natura 2000 font l’objet de suivis. Un travail de synthèse de ces suivis (Locquet 2016) a révélé que nombre d’entre eux n’étaient pas conclusifs faute d’une méthodologie adaptée. De façon générale, les animateurs manquent souvent de temps ou de moyens pour mener à bien ces suivis.
Dans ce contexte, l’étude propose de définir, pour une série de mesures de gestion, des méthodes de suivis, incluant un dispositif expérimental et des indicateurs de réussite. Sur cette base, un appel à manifestation d’intérêt sera lancé auprès du réseau de gestionnaire pour financer des suivis de mesures.

L’efficacité au niveau du réseau de sites : replacer l’effort de gestion dans son contexte

La dernière échelle d’analyse consiste à faire le lien entre la dynamique des milieux, soumis à des pressions, négatives ou positives, diversifiées et l’effort de gestion mené sur l’ensemble des sites. En suivant les principes de l’Analyse Stratégique de la Gestion Environnementale (Mermet et al. 2005), il s’agira d’isoler l’effet de Natura 2000 sur les milieux naturels des autres influences intentionnelles ou non, et d’évaluer en quoi tous les enjeux de conservation identifiés sont intégrés dans le dispositif de mesures mises en œuvre.

Gouvernance

Le programme d’évaluation, engagé par l’Agence Française de la Biodiversité et le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, est porté par l’UMS Patrimoine Naturel (AFB/CNRS/MNHN), en partenariat avec plusieurs structures : chercheurs (AgroParisTech, UBO), réseau des DREAL…