Références bibliographiques

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Auteurs : Aurélie AZEMA
Date d'édition
Septembre 2017

Comment Natura 2000 influence l’évolution des zones humides et aquatiques ?

Pour y répondre, la méthode d’Analyse stratégique de gestion environnementale a été utilisée dans 2 sites Natura 2000 français : « Vallée de l’Epte francilienne et ses affluents » et « l’Artense ». Des enquêtes auprès d'acteurs locaux ont été la clé pour comprendre les mécanismes et leurs influences les uns par rapport aux autres.

  • Sur le site de la Vallée de l’Epte, l’efficacité des mesures est positive sur les mégaphorbiaies et les forêts alluviales. Elle est faible et non pérenne sur la lutte contre la fermeture des milieux et l’échelle d’action de Natura 2000 est trop limitée pour lutter contre l’eutrophisation. Enfin, certaines données manquent pour conclure quant à la perte de l’habitat de l’Agrion de Mercure.
  • Sur l’Artense, l’efficacité de l’animation reste à démontrer afin de savoir dans quelle mesure elle peut impacter les acteurs agissant sur les enjeux. Cependant, comme pour l’Epte, l’échelle d’action est trop limitée pour être efficace au niveau de l’eutrophisation, pourtant enjeu majeur du site.

Cette étude s'intègre dans un travail plus global porté par l'UMS Patrimoine sur l'étude de l'efficacité de Natura 2000 en France, à différentes échelles : parcelles, sites et réseau national. Travail initié en 2016 et qui se prolongera au moins jusqu'en 2020.

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Auteurs : Coralie LAVAUD
Date d'édition
Septembre 2017

L’étude porte sur trois sites Natura 2000 à enjeux agropastoraux :

  • Pelouses calcaires du Gâtinais (Essonne),
  • Vallée de l’Eure de  Maintenon à Anet et vallons affluents (Eure-et-Loir)
  • Vallées et coteaux xérothermiques des Couzes et Limagnes (Puy-de-Dôme)

La méthode utilisée est l’Analyse Stratégique de Gestion Environnementale (ASGE) qui permet d’estimer l’effet propre de Natura 2000 tout en mettant en évidence les mécanismes de réussite ou d’échec des mesures dans un contexte environnemental, physique et socio-économique complexe.

Les résultats font ressortir l’importance de l’animation sur les sites. Celle-ci assure notamment la mise en place de contrats, dont les contrats « ni-ni » qui permettent d’améliorer l’état de conservation des habitats et qui sont, de ce fait, jugés les plus efficaces. Natura 2000 créé également des leviers d’actions favorables au maintien d’habitats d’intérêt communautaire, directs (évaluation des incidences) ou indirects (gestion intentionnelle hors Natura) à Natura 2000.

Cette étude apporte des éléments sur la pertinence et l’efficacité de Natura 2000. Les outils ont été jugés, dans l’ensemble, efficaces mais fortement influencés par des éléments de contexte qui peuvent constituer un frein (interne ou externe à Natura 2000). Il est encore difficile de quantifier cette efficacité par manque de données, de suivis, ou encore d’indicateurs du maintien ou non de l’état de conservation des milieux.

Cette étude s'intègre dans un travail plus global porté par l'UMS Patrimoine sur l'étude de l'efficacité de Natura 2000 en France, à différentes échelles : parcelles, sites et réseau national. Travail initié en 2016 et qui se prolongera au moins jusqu'en 2020.

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Auteurs : Pénil C. et Janik Michon J.
Date d'édition
Mai 2017

La France produit périodiquement une évaluation nationale de l'état de conservation des habitats et espèces inscrits à la Directive "Habitats-Faune-Flore" et la Directive "Oiseaux" : c'est le rapportage.

Dans ce document est présentée une synthèse de ce rapportage pour le cas spécifiques des habitats et espèces des aquatiques des eaux douces et zones humides (hors oiseaux).

Les chiffres proviennent des bases de données des évaluations françaises menées en 2007 et 2013 et de bases de données européennes. Evaluations réalisées à l’échelle des régions biogéographiques sur les habitats et espèces des milieux aquatiques d’eau douce métropolitains.

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Auteurs : La Rivière M. et al.
Date d'édition
Février 2017

Ce rapport présente les évaluations de sensibilité des habitats élémentaires de Manche, de Mer du Nord et d’Atlantique, définis dans les Cahiers d’Habitats côtiers à certaines pressions physiques d’origine anthropique réalisées à partir des meilleures connaissances actuelles en collaboration avec des experts scientifiques.

Il présente un rappel du cadre d’évaluation et des limites du travail ainsi que les matrices d’évaluation de chaque habitat. Chaque matrice comporte, pour chaque pression physique :

  • un score de résistance
  • un score de résilience
  • un score de sensibilité

auxquels sont associés des indices de confiance, ainsi qu’une description des critères justifiant les scores attribués. Les évaluations de sensibilité génériques issues de ce projet ont pour vocation à servir d’outil d’aide au suivi et à la gestion du milieu marin, notamment à travers les évaluations de vulnérabilité/risque d’impact des habitats benthiques.

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Date d'édition
Janvier 2017
Auteur collectif : Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne a réalisé, en 2015/2016, un vaste audit pour évaluer la mise en oeuvre de Natura 2000.

Les auditeurs ont visité 24 sites Natura 2000 en France, en Allemagne, en Espagne, en Pologne et en Roumanie, ce qui leur a permis de couvrir la plupart des régions biogéographiques d'Europe, et ont consulté divers groupes de parties prenantes. Ils ont pris acte du rôle majeur que Natura 2000 joue dans la protection de la biodiversité, mais ont conclu que le potentiel du réseau n'avait pas été pleinement exploité.

En effet, selon ce rapport, la gestion, le financement et le suivi du réseau Natura 2000, le programme phare de l'Union européenne pour la protection de la biodiversité, appellent des améliorations. Les auditeurs ont relevé des insuffisances dans sa gestion ainsi qu'un manque d'informations fiables sur son coût et son financement. Les mécanismes de financement disponibles n'étaient pas suffisamment adaptés aux besoins des sites protégés. Par conséquent, la Cour formule un certain nombre de recommandations visant à mettre pleinement en œuvre le réseau, à conférer davantage de clarté au cadre de financement et à mesurer les résultats obtenus.

 

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Rapport intermédiaire
Auteurs : Margaux MISTARZ
Date d'édition
Décembre 2016

Premier éléments pour l'élaboration d'une méthode d’évaluation de l’état de conservation des habitats d’intérêt
communautaire des eaux dormantes (hors mares temporaires méditerranéennes, UE 3170* traitées dans une étude précédente (MNHN-SPN, 2015)).

Réflexion sur les indicateurs potentiels pour évaluer l’état de conservation des habitats à l’échelle des sites Natura 2000 de France :

- gazons oligotrophes des Littorelletalia uniflorae (UE 3110)

- pelouses oligotrophes à Serapias spp. et Isoetes spp. (UE 3120)

- gazons oligo-mésotrophes des Isoeto-Nanojuncetea et Littorelletea uniflorae (UE 3130)

- végétations à Chara spp. (UE 3140).

L'étude s'appuie sur une recherche bibliographique, une phase de terrain et des échanges avec des experts et opérateurs pour l’élaboration des grilles d’indicateurs à tester en 2017. Un premier guide d’application (77) sera produit à terme avec une méthode et une grille d’évaluation pour les habitats (UE 3110/UE 3130) et (UE 3120) par grand écocomplexe identifié.

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Date d'édition
Décembre 2016
Auteur collectif : Commission européenne

Ce rapport d'étude constitue un «bilan de qualité» approfondi pour évaluer les performances de deux directives "Oiseaux" et "Habitats, faune et flore" de conservation de la nature en fonction de 5 critères :

  • efficacité
  • efficience
  • pertinence
  • cohérence
  • valeur ajoutée pour l’UE.

En s’appuyant sur vaste consultation des parties prenantes et du public, l’évaluation révèle notamment que :

  • les directives ont mis en place une base plus solide qu’hier en matière de protection de la nature en Europe. Cette situation a permis d’améliorer l’état d’espèces et habitats protégés aux endroits visés par des actions ciblées pertinentes.
  • le réseau Natura 2000 abrite une grande proportion d’espèces à l’état de conservation préoccupant qui ne figurent pas dans les directives.
  • les directives ont joué un rôle de catalyseur sur le financement de la protection de la nature et l’engagement des parties prenantes.
  • impossible de prévoir quand l’objectif global des directives (état de conservation favorable des taxons protégés) sera atteint.
  • de grands défis à relever, assortis de préconisations, concernant : l'amélioration des financements, la gestion inefficace de certains sites, le manque d’intégration politique, les connaissances lacunaires et l’engagement encore limité des parties prenantes et du grand public.
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An assessment of species inside and outside the European Natura 2000 protected area network
Date d'édition
Octobre 2016

Sous l'impulsion d'une enquête générale sur l'efficacité des directives nature et l'objectif stratégique de l'UE dans le cadre de la Stratégie de biodiversité jusqu'en 2020, la Commission européenne a lancé un projet de recherche (en 2015) pour évaluer la contribution de Natura 2000 à la conservation des espèces non inscrites en annexes des directives nature.

En utilisant de grands jeux de données contenant des informations de distribution sur les mammifères, les oiseaux, les reptiles, les amphibiens, les papillons et les plantes dans l'Union européenne, les chercheurs de WER (Alterra) ont mené une équipe internationale (Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni) pour démontrer l'importance cruciale du réseau pour tous les groupes d'espèces étudiés, en particulier pour les oiseaux, les papillons et les plantes. C'est l'effet dit "parapluie" de Natura 2000.

Environ 35% à 40% des populations d'espèces menacées étudiées se sont présentes dans les zones Natura 2000. Bien que cela puisse paraître modeste, le fait que seulement 18% de la superficie de l'Union européenne soit désignée comme zone Natura 2000 renforce l'importance de ces résultats.

En conclusion, le réseau Natura 2000 revêt une importance majeure pour la protection de la biodiversité. Non seulement pour les espèces couvertes par les directives "Oiseaux" et "Habitats" pour lesquels les zones ont été désignées, mais également pour de nombreuses autres espèces de flore et de faune européennes menacées et non menacées.

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Auteurs : CRAPLET M.
Date d'édition
Août 2016

Le rapport s'attache à alimenter la réflexion concernant les points suivants :

  • Quelles nuances y a-t-il entre actualisation et révision ?
  • Quels éléments des Docobs pourraient être améliorés ?

A cet effet, plusieurs chargés de missions en services déconcentrés et structures animatrices ont été audités, et 30 Docobs ont été analysés. Les principales différences entre actualisation et révision dans cet échantillon sont ainsi présentées, et un certain de points d'amélioration potentiels, dans le cadre d'une modification du Docob, sont identifiés.

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Auteurs : Paul ROUVEYROL
Date d'édition
Janvier 2016

Deux décennies après le début du processus de désignation des sites Natura 2000 : quel  est  l’effet  de  la  mise  en  œuvre  de s  Directives  « Oiseaux »  et « Habitats » sur l’état de conservation des espèces et habitats visés ?

Une première synthèse de la bibliographie existante révèle que les études centrées sur les résultats sont encore rares, révélant à la fois un manque de recul et de vraies difficultés méthodologiques. Si des effets indirects, en termes d’amélioration des connaissances,  de  mise  en  place  d’un  réseau  d’acteurs  et d’amélioration de la conservation, sont bien établis, les effets sur les milieux restent à évaluer de façon plus approfondie. Le champ des analyses spatiales,
évaluant la suffisance et la représentativité du réseau, est plus développé mais il cible plus la pertinence de la désignation que l’efficacité de la gestion, et reste à appliquer de façon plus complète au réseau Natura 2000 en France. Un  inventaire  des  méthodologies  pouvant  s’appliquer à la problématique est dressé. Les difficultés prévisibles portent sur la disponibilité des données, y compris celles décrivant la gestion menée, sur les questions d’échelle, sur le besoin de multidisciplinarité et sur la difficulté de distinguer l’effet de Natura 2000 d’autres facteurs influant sur l’état de conservation des habitats et espèces. Un programme de travail est proposé sur la base de ces conclusions. La représentativité et la fonctionnalité du réseau seront à évaluer comme préalable. Une description plus précise des moyens mis en œuvre devra être réalisée avant d’évaluer le lien entre l’action et les résultats obtenus, si possible en mobilisant
plusieurs méthodes (études multidisciplinaires au niveau de sites expérimentaux, analyses de données à plus grande échelle).

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Date d'édition
Décembre 2015
Auteur collectif : DGPE

Cette instruction technique expose les dispositions transversales relatives aux régimes d'aides liées à la surface dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) à compter de la campagne 2015. On y retrouve notamment le cadrage à la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC).

On retrouve en autres les définitions relatives aux différents types de surface agricole, les conditions de dépôt et de modification de la demande unique d'aide et le traitement à apporter aux erreurs manifestes et aux cas de force majeure, les conditions d'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et à l'ICHN, les dispositions propres au paiement vert, les sanctions et réductions à appliquer aux paiements et les missions des DDT(M) en cas de recours.

Un outil incontournable de l'animateur PAEC !

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Auteurs : BARTHOD C. (coord.) et al.
Date d'édition
Décembre 2015

Ce rapport de référence pour l'Etat français (CGEDD & CGAAER), dresse un bilan très complet de la mise en oeuvre de Natura 2000 en France depuis ses origines, en évaluant systématiquement les forces et faiblesses.

Axes d'analyses :

  • Acceptabilité sociale
  • Evaluation des résultats (niveau de mise en oeuvre et effets sur les enjeux)
  • Gourvernances nationale, régionales et locales
  • L'organisation administrative
  • Les moyens humains et financiers mobilisés
  • Dispositions fiscales et réglementaires (TFNB, évaluations des incidences...)
  • Problématique des contentieux européens

En outre, le rapport propose ensuite de nombreuses pistes structurantes pour consolider une politique publique forte de la préservation de la biodiversité en France et en Europe.

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Auteurs : ROUVEYROL P.
Date d'édition
Septembre 2015

« Fiches d’identité » des sites Natura 2000, les Formulaires Standard de Données sont également le support de l’information transmise à la Commission européenne sur le réseau de sites national.

En 2009, le modèle de FSD a été refondu au niveau communautaire, en laissant la possibilité à chaque Etat membre de définir l’architecture de sa base de données et les outils nécessaires. Le Service du Patrimoine Naturel (SPN) du MNHN et le Ministère en charge de l’Ecologie ont souhaité mettre à disposition des DREAL/DRIEE un outil de saisie en ligne permettant de structurer l’information Natura 2000 transmise à la Commission européenne et diffusée sur l’INPN.

L’objet du présent guide est d’apporter une aide à la saisie des différentes rubriques du FSD via cet outil en ligne. Il s’appuie sur la note de la Commission européenne du 11/07/2011 relative à la décision d’exécution pour la saisie des informations des FSD. Il fait le lien avec l’application en ligne élaborée par le MNHN/SPN et s’organise en deux parties portant sur :

  • les éléments d’organisation et le cadre méthodologique général du programme Natura 2000,
  • les éléments scientifiques et techniques nécessaires au remplissage d’un FSD, et les différentes fonctionnalités de l’outil.
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Version 3
Date d'édition
Avril 2015
Auteur collectif : Maciejewski L. et al.

Guide méthodologique de référence pour l'évaluation de l'état de conservation des formations de pelouses, prairies naturelles et semi-naturelles d'intérêt communautaire.

Cette version 3 du guide présente des grilles d’analyse pour évaluer l’état de conservation

  • des pelouses calcicoles (UE 6210)
  • des prairies de fauche (UE 6510, UE 6520)
  • des prairies à molinie (UE 6410)
  • des mégaphorbiaies riveraines (UE 6430)

Les études ayant abouties à ces méthodes se basent sur un ensemble de données récoltées sur le terrain. Des analyses statistiques ont permis le choix des indicateurs à partir de l’étude de leur pertinence, de leur redondance entre eux, et de leur place dans l’évaluation. Ces méthodes se veulent faciles à mettre en œuvre, afin d’être reproductibles et accessibles au plus grand nombre, notamment grâce à la simplicité de la récolte des données, elles sont également des outils d’aide à la compréhension du fonctionnement des habitat.

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Rapportage "Article 17" - Période 2007-2012
Date d'édition
Janvier 2015
Auteur collectif : Farid BENSETTITI & Renaud PUISSAUVE

Fruit d'un travail partenarial entre le MNHN et des structures référentes (FCBN, Opie, SHF, SFEPM, ONCFS et Onema), le rapport analyse les différents résultats. Après un rappel du contexte, de l’organisation et des outils mis à disposition des évaluateurs, ce document précise la liste des espèces et des habitats concernés en France.
Les résultats généraux sont complétés d'une analyse fine sur l’évolution des résultats entre les rapportages de 2007 et 2013. Les analyses sont ensuite déclinées selon les groupes taxonomiques ou grands types de milieux en distinguant la faune (entomofaune, poissons, herpétofaune, mammifères...), la flore, les grands types d’habitats terrestres ainsi que les espèces et les habitats marins.
Enfin, les perspectives opérationnelles pour les prochains rapportages, et notamment des recommandations pour la mise en place de la surveillance, l’amélioration et le renforcement des données mobilisables sont exprimées. Une édition de ce rapport est prévue prochainement.

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Date d'édition
Janvier 2015
Auteur collectif : Commission européenne

Ce document a été produit en réponse aux inquiétudes exprimées par les propriétaires et les gestionnaires de forêts, ainsi que par les associations de protection de la nature, concernant la gestion des forêts sur les sites Natura 2000 et pour prendre en considération les nouvelles menaces et possibilités qui sont apparues depuis la publication du dernier guide1. Pour répondre à ces inquiétudes, en 2012, les services de la DG Environnement et de la DG Agriculture de la Commission ont mis sur pied un groupe de travail ad hoc afin de réunir les différents acteurs concernés et de permettre un débat franc et sans réserve sur les objectifs de Natura 2000 et ses implications pour les propriétaires et les gestionnaires de forêts comprises dans le réseau Natura 2000

Mots clefs : habitats forestiers, foresterie multifonctionnelle, services écosystémiques, régime de propriété des forêts, menaces et pressions, gestion durable des forêts (GDF), soutien financier aux forêts, gestion forestière et exigences Natura 2000, financement

NOTA : disponible également "Natura 2000 and forests : Part III - Cases studies", constitué de 25 fiches de retours d'expériences à travers l'Union européenne

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Date d'édition
Janvier 2015
Auteur collectif : Commission européenne

25 expériences de bonnes pratiques et des exemples de différents États membres dans la gestion des forêts au sein du réseau de sites Natura 2000

NOTA : disponible également "Natura 2000 et forêts : Partie I et II" (éléments de cadrage et d'acculturation sur la thématique)

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Date d'édition
Janvier 2015

Plaquette d'information sur la prise en compte de Natura 2000 pour les porteurs de projets concernant les sites Natura 2000 du territoire de Lorient Agglomération. Notion d'étude d'incidence, d'impact sur les milieux... avec focus sur les manisfestations sportives.

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Date d'édition
Janvier 2014
Auteur collectif : Institute for European Environmental Policy

Ce rapport présente les résultats d'une étude visant à élaborer un cadre méthodologique pour évaluer la valeur économique globale des avantages fournis par le réseau Natura 2000, en effectuant une première évaluation de la valeur du réseau Natura 2000 et une perspective pour les évaluations futures et promouvoir la prise de conscience des avantages économiques des sites et réseaux Natura 2000.

Mots-clefs : services écosystémiques, atténuation des changements climatiques, stockage et de la séquestration du carbone, risques naturels, sécurité, économie, tourisme, loisirs, ressources, cycle de l'eau, purification, alimentation, pêche, aires marines, pollinisation, agriculture, santé.

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Date d'édition
Janvier 2014
Auteur collectif : Cáceres, P.

Ce guide technique a été produit dans le cadre du programme LIFE+ Activa tu auténtica riqueza (Espagne) qui vise à faire connaître enjeux et atouts de Natura 2000 à tous les publics.

Le document comprend une analyse intéressante du traitement de ce réseau de sites protégés dans les médias et propose une feuille de route avec des conseils pour mieux communiquer auprès du publique et de la société en générale l'importance et la valeur de ce réseau de sites protégés. On y rouve une analyse de l'opinion publique en Espagne sur Natura 2000 et des avis de journalistes et communicants quant aux atouts et contraintes de la communication actuelle sur ce thème. Si le document s'adresse aux professionels de média et de la communication, il constitue également une mine d'information et d'idée pour l'animateur et les autres acteurs du réseau Natura 2000.

Mots-clefs : communication, plan de communication, journaux, perceptions, représentations, stratégie, médiatique, marketing,

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